Association Pharmaceutique Luxembourgeoise

Qu'est-ce que la substitution ?

Le terme substitution signifie que le pharmacien délivre un autre médicament que celui prescrit par le médecin.

Qu'en est-il au Luxembourg ?

La loi sur la santé, du 17 décembre 2010, avec son rectificatif du 13 mai 2011, prévoit dans son Art. 22bis l'introduction de la substitution.
Un règlement grand-ducal détermine les modalités de ce nouvel instrument au Luxembourg.
Le Conseil d'Etat a donné son avis quant au projet de Règlement grand-ducal en date du 22 mai 2012.
Afin de mettre en oeuvre cette nouvelle réglementation, le Ministère de la Santé a établi une liste des médicaments substituables et substituants qui sera mise à jour mensuellement.

En bref, le règlement prévoit que dans le cas de certains médicaments qui ne sont plus protégés par un brevet, le pharmacien peut substituer le médicament prescrit en délivrant un médicament ayant le même principe actif (la même molécule) moins cher.
Le médecin reste toujours libre de prescrire le médicament qu'il estime servir le mieux le patient. Le pharmacien est cependant tenu à informer le patient s'il existe des alternatives moins chères.

Le remboursement est calculé sur base du prix des médicaments les moins chers du même groupe. Un médicament cher est donc moins intéressant pour le patient. Enfin, c'est au patient que reviend le choix final.

La position de l'APL

L'APL souhaite simplement rappeler que le Luxembourg bénéficie déjà directement des mesures belges de la politique du médicament (pour environ 80% des médicaments en pharmacie au Grand-Duché): des prix avantageux, par rapport à la moyenne européenne.

En savoir plus...

1) Chambre des Salariés & Chambre des Fonctionnaires et Employés publics

Dans son avis du 15 décembre 2011, la Chambre des Salariés Luxembourg (CSL) a soulève différents points liés à l'introduction de la substitution au Luxembourg.

La Chambre des Fonctionnaires et Employés publics a publié son avis le 19 janvier 2012.


2) Collège médical
L'avis du Collège médical du Grand-Duché de Luxembourg, a été publié en avril 2012.
© Association Pharmaceutique Luxembourgeoise 2017 -   login   |   Inscription  
Login : Password :
Association pharmaceutique luxembourgeoise Association pharmaceutique luxembourgeoise - APL
7, rue Alcide de Gasperi
L - 2981 Luxembourg-Kirchberg
Tél. : (+352) 26 43 23 24
Email : info@apl-pharma.lu
web : www.apl-pharma.lu